Conditions générales d'utilisation
Bienvenue sur ComptaOneNow, votre solution de comptabilité simple et rapide. Ces conditions générales ("CGU") régissent l'accès et l'utilisation des services, infoproduits et biens physiques proposés sur ComptaOneNow.
1. Objet
Les présentes CGU définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de service, d'infoproduits et de biens physiques sur le site ComptaOneNow.
2. Champ d'application
Les CGU s'appliquent à toute commande passée en ligne. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes sauf accord écrit de ComptaOneNow.
3. Conditions générales
En validant votre commande, vous déclarez accepter sans réserve les présentes CGU. Les informations fournies doivent être exactes et à jour.
4. Prestations de service
4.1 Description
ComptaOneNow propose des services de gestion comptable, de conseils et d’accompagnement personnalisés.
4.2 Prise de rendez-vous
Les créneaux sont attribués sous réserve de disponibilité. Un acompte peut être requis pour valider la réservation.
4.3 Modification et report
Vous pouvez reporter ou modifier votre rendez-vous sans frais jusqu’à 48 heures avant la date prévue. Au-delà, toute demande est soumise à disponibilité.
4.4 Politique de remboursement
– Annulation plus de 48 heures avant : remboursement intégral ou report gratuit.
– Annulation moins de 48 heures avant : report possible selon disponibilité, aucun remboursement.
– Prestations urgentes ou sur mesure : service non remboursable en raison de la mobilisation immédiate des ressources. Cette condition fait l’objet d’une information claire lors de la prise de commande.
5. Infoproduits
5.1 Accès
Les infoproduits (guides, tutoriels, formations en ligne) sont accessibles après paiement et authentification.
5.2 Droit de rétractation
Vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la passation de commande pour exercer votre droit de rétractation, avant tout téléchargement ou accès effectif.
5.3 Remboursement des infoproduits
En cas de rétractation dans le délai indiqué et avant accès, remboursement intégral sous 14 jours à compter de la réception de la demande. Après tout accès ou téléchargement, le droit de rétractation ne s’applique plus.
6. Biens physiques
6.1 Livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. ComptaOneNow ne saurait être tenu pour responsable des retards indépendants de sa volonté.
6.2 Retour et remboursement
Vous pouvez retourner le produit dans son état d’origine dans un délai de 14 jours après réception. Les frais de retour sont à votre charge, sauf produit défectueux. Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception et inspection du retour.
7. Modalités de paiement
Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire ou autre moyen proposé. La facturation est éditée à la date de la prestation, de l’accès au contenu ou de l’expédition.
8. Responsabilités
ComptaOneNow met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité des services. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure ou de faute du client.
9. Protection des données
Vos données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à notre politique de confidentialité.
10. Contact
Bibliothèque cantonale et universitaire
Place de la Riponne 14
1005 Lausanne
Suisse (CH)
Téléphone : +41769341707
ID Commercial : CHE-636.005.375
Pour toute question, veuillez utiliser notre formulaire de contact.
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